Présentation

 Le centre de saisie des exonérations fiscales et douanières a été créé pour permettre  de disposer d’informations fiables en temps réel de l’ensemble des exonérations concédées à travers des sources légales et réglementaires.

Missions

  • La saisie des bases légales des exonérations (Lois, Conventions, Décrets, Accords, Arrêtés, Lettres…) ;
  • La production de statistiques fiables sur les exonérations accordées ;
  • Le suivi et contrôle d’informations sur les exonérations ;
  • La délivrance des récépissés qui permettent de traiter les exonérations au niveau de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale des Douanes;
  • La production de tableau de bord d’aide à la décision concernant l’ensemble des exonérations.

Mme DOUCOURE Mariam COULIBALY


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